La médiation via un avocat peut être une solution.
La médiation est un processus volontaire et confidentiel dans lequel un tiers neutre, le médiateur, aide des personnes en conflit à communiquer et à rechercher elles-mêmes une solution à leur différend.
Le médiateur ne juge pas. Il ne décide pas. Il crée les conditions d’un dialogue structuré qui permet à chaque partie e comprendre la situation de l’autre et de construire ensemble une issue répondant aux besoins de chacun des parties.
C’est quoi exactement la médiation ?
Il existe 2 types de médiations
Médiation en cas de conflit
Deux personnes en conflit ont souvent plus en commun qu’elles ne le croient, à commencer par l’envie que ça s’arrête.
- Conflits commerciaux : impayés, rupture de contrat, différend fournisseur
- Conflits de voisinage : nuisances sonores, empiètement, servitudes
- Conflits entre associés ou partenaires d’affaires
- Conflits familiaux : héritage, partage, désaccord entre proches, questions relatives aux enfants en cas de séparation
- Conflits de travail : en complément ou en alternative à la procédure prud’homale
- Conflits locatifs : entre bailleur et locataire
Médiation de projet
La médiation de projet est une forme de médiation préventive. Elle intervient non pas pour résoudre un conflit existant, mais pour créer les conditions d’un dialogue structuré entre des parties qui ont des intérêts différents dans le cadre d’un projet commun.
- Lancement d’un projet impliquant plusieurs parties aux intérêts divergents
- Réorganisation d’entreprise ou fusion — gestion des désaccords en amont
- Négociation d’un accord commercial ou partenarial complexe
- Projet immobilier ou de construction impliquant riverains et promoteur
- Projet de territoire impliquant collectivités, entreprises et habitants
- Relations entre associés au démarrage ou lors d’une crise de gouvernance
La médiation s’adresse aux particuliers & au professionnels
Découvrez les possibilités de médiation
Particuliers
Gérer un conflit avec un voisin
Gérer un conflit avec une entreprise
Gérer un conflit familial
Professionnels
Désamorcer un conflit avec un employé
La médiation
Un véritable cadre juridique
En droit français, la médiation est encadrée par les articles 1530 et suivants du Code de procédure civile. Elle peut être conventionnelle : engagée à tout moment d’un commun accord, ou judiciaire, lorsqu’elle est proposée ou ordonnée par un juge dans le cadre d’une procédure en cours.
Comment se déroule une médiation en pratique ?
Un moment d’écoute et d’échange
Une médiation comprend généralement : un entretien individuel préalable avec chaque partie, des séances communes au cours desquelles les parties exposent leur point de vue et explorent des pistes de solution, et si un accord est trouvé, sa rédaction et sa formalisation par les parties ou leurs avocats.
L’accord peut être soumis à l’homologation judiciaire, ce qui lui confère la force exécutoire d’un jugement.
Liberté
personne ne peut être contraint de participer ni d’y rester.
Confidentialité
ce qui est dit en médiation ne peut pas être utilisé dans une procédure judiciaire ultérieure.
Neutralité et impartialité
le médiateur n’a pas d’intérêt dans l’issue du dossier, il n’a pas d’intérêt dans l’issue du dossier.
Autodétermination
la solution, si elle existe, appartient aux parties.
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