Honoraires de Maître Marie Camail
Dès le premier rendez-vous la question des honoraires est abordée si votre situation implique un suivi après ce premier rendez-vous. Aucune diligence n’est réalisée suite au premier rendez-vous sans qu’une convention d’honoraires n’ait été préalablement régularisée par vos soins, sauf urgence immédiate.
Cette convention d’honoraires vous permet d’avoir une visibilité sur le coût de mon intervention.
Ce que vous payez, et pourquoi
Comment l’avocat détermine-t-il ses honoraires ?
Selon la nature de votre affaire, plusieurs modes de rémunération peuvent être envisagés :
L’honoraire au taux horaire
Il s’agit du mode le plus courant car il est très difficile de prévoir à l’avance le temps qui sera réellement nécessaire au traitement d’un dossier. Le temps consacré à votre dossier — consultations, rédaction, recherches, audiences, correspondances — est facturé sur la base d’un taux horaire fixé à l’avance dans la convention.
L’honoraire forfaitaire
Pour certaines prestations un honoraire global et fixe peut être convenu à l’avance.
Ce type d’honoraires prévoit dès le départ le coût total de la prestation de l’avocat indépendamment du temps qui sera nécessaire au traitement de votre dossier.
Il est possible de prévoir un honoraire au taux horaire en supplément de l’honoraire forfaitaire pour des diligences non prévues dans le forfait.
L’honoraire de résultat
Dans certains cas, un honoraire complémentaire dit « de résultat » peut être prévu. Il s’agit d’une somme versée en sus des honoraires de base, en cas d’issue favorable à votre dossier — obtention d’une indemnisation, gain d’un procès, recouvrement d’une créance, économie sur les sommes qui vous étaient réclamées etc.
Conformément à la réglementation, cet honoraire ne peut en aucun cas constituer le seul mode de rémunération de l’avocat.
Des aides existes
L’aide juridictionnelle et la protection juridique
L’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est un dispositif public qui permet à des personnes dont les ressources sont insuffisantes d’accéder à la justice avec la prise en charge, totale ou partielle, des honoraires d’avocat par l’État.
Son attribution est soumise à des conditions de ressources, appréciées chaque année, ainsi qu’au type d’affaire concerné. La demande s’effectue auprès du bureau d’aide juridictionnelle compétent.
La protection juridique
De nombreux contrats d’assurance — assurance habitation, assurance automobile, contrat de complémentaire santé ou contrat de protection juridique souscrit séparément — peuvent comporter une garantie « protection juridique ».
Cette garantie peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat en cas de litige. Avant d’engager toute dépense, nous vous conseillons donc de vérifier systématiquement vos contrats d’assurance afin de déterminer si vous bénéficiez d’une telle couverture.