Créer son entreprise, c’est aussi poser les bonnes bases juridiques dès le départ.
Choix du statut juridique, rédaction des statuts, contrats fondateurs, relations entre associés : les décisions prises à la création d’une entreprise engagent souvent sur le long terme. Une erreur de structure peut coûter très cher quelques années plus tard.
En tant qu’avocat en droit des entreprises au Barreau de Rouen, j’accompagne les créateurs de TPE et PME dans la sécurisation juridique de leur projet dès les premières étapes, pour qu’ils puissent se concentrer sur leur activité plutôt que sur leurs risques.
Création d’entreprise à Rouen
Deux besoins essentiels à ne pas négliger dès le départ
Choix de la structure et statuts
Le choix du statut juridique (SASU, SAS, SARL, EURL…) n’est pas une formalité. Il détermine la responsabilité personnelle du dirigeant, le régime fiscal, et la capacité à s’associer ou à lever des fonds. Des statuts bien rédigés évitent la majorité des conflits entre associés.
- Choix de la forme sociale : analyse de votre situation patrimoniale et de vos objectifs
- Rédaction des statuts : clauses d’agrément, de préemption, de sortie
- Pacte d’associés : règles du jeu entre fondateurs, répartition du capital
- Contrat de direction : sécurisation du rôle du dirigeant
- Premiers contrats de travail : statut du conjoint, premiers salariés
- Conditions générales de vente : protéger votre activité dès la première facture
Prévention des risques juridiques
Sans service juridique interne, les dirigeants de TPE/PME prennent des décisions structurantes sans toujours en mesurer les conséquences. Un accompagnement ponctuel au bon moment coûte bien moins cher que les conséquences d’une décision mal préparée.
- Contrats fournisseurs : clauses de responsabilité, conditions de résiliation
- Contrats clients : conditions générales, pénalités, garanties
- Accords de confidentialité : protéger vos informations sensibles dès la négociation
- Vérification de vos CGV : conformité et efficacité juridique
- Anticipation des conflits entre associés : prévoir les mécanismes de résolution amiable
- Abonnement juridique : suivi régulier pour une trésorerie prévisible
Sécurisation juridique des TPE/PME
Le droit, un outil au service de votre développement
En droit des affaires, les problèmes les plus coûteux sont souvent ceux qu’on aurait pu éviter. Un regard extérieur sur vos documents fondateurs, statuts, contrats, CGV, permet d’identifier les zones de fragilité avant qu’elles ne deviennent des contentieux.
Accompagnement régulier
Une présence juridique adaptée aux TPE/PME
- Formule d’abonnement pour une trésorerie prévisible
- Révision régulière de vos contrats et CGV
- Veille juridique sur votre secteur d’activité
- Consultation rapide avant chaque décision importante
Comment je travaille avec les créateurs d’entreprise
Une approche pragmatique, adaptée aux réalités des TPE/PME
Je sais que les créateurs d’entreprise n’ont ni le temps ni les moyens de consulter un avocat pour chaque décision. L’objectif n’est pas de créer une dépendance, mais de vous donner les outils pour naviguer seul sur l’essentiel et de définir clairement les situations où il est indispensable de faire appel à moi.
Pour les structures qui souhaitent une présence juridique régulière sans imprévisibilité budgétaire, mon cabinet propose des formules d’abonnement adaptées aux TPE/PME de Seine-Maritime et de Normandie. Un investissement prévisible, pour une sécurité permanente.
Structure
J’analyse votre situation et vous conseille sur le statut juridique le plus adapté à vos objectifs et à votre protection personnelle.
Statuts
Je rédige des statuts sur mesure qui protègent chaque associé et anticipent les situations de crise avant qu’elles ne surviennent.
Contrats
Je sécurise vos contrats commerciaux fondateurs, fournisseurs, clients, CGV, pour que chaque engagement vous protège.
Suivi
Je propose un accompagnement régulier et prévisible grâce à des formules d’abonnement adaptées aux réalités des TPE/PME.
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